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Les arrêtés

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

Arrêté portant modification de la composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté d'agglomération du Niortais

Arrêté réglementant les bruits de voisinage

Arrêté n° 2024-79-08 portant nomination d'un lieutenant de louveterie dans le Département des Deux-Sèvres pour la période 2025-2029  Circonscriptions des lieutenants de louveterie - Mandat 2025-2029

Réglement du Parc communal du Logis

Arrêté limitant la vitesse dans le bourg

Divagation des animaux domestique

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 - 28 juin 2024

Arrêté préfectoral portant approbation de modification du plan cynégétique pour l'espèce sanglier

Périodes d'ouverture de la pêche dans le département des Deux-Sèvres - Année 2024

Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté relatif à la liste des conseillers des salariés

Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de battues administratives aux corbeaux freux et corneilles noires

 Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs