Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau
Arrêté réglementant les bruits de voisinage
Arrêté n° 2024-79-08 portant nomination d'un lieutenant de louveterie dans le Département des Deux-Sèvres pour la période 2025-2029 Circonscriptions des lieutenants de louveterie - Mandat 2025-2029
Réglement du Parc communal du Logis
Arrêté limitant la vitesse dans le bourg
Divagation des animaux domestique
Procédure du contrôle des structures agricoles
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Arrêté préfectoral portant approbation de modification du plan cynégétique pour l'espèce sanglier
Périodes d'ouverture de la pêche dans le département des Deux-Sèvres - Année 2024
Arrêté relatif à la liste des conseillers des salariés
Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Les communes concernées