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Les arrêtés

Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

Arrêté portant modification de la composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté d'agglomération du Niortais

Arrêté réglementant les bruits de voisinage

Arrêté n° 2024-79-08 portant nomination d'un lieutenant de louveterie dans le Département des Deux-Sèvres pour la période 2025-2029  Circonscriptions des lieutenants de louveterie - Mandat 2025-2029

Réglement du Parc communal du Logis

Arrêté limitant la vitesse dans le bourg

Arrêté fixant les prix limites applicables au transport public de voyageurs par taxis automobiles dans le Département des Deux-Sèvres pour l'année 2025

Divagation des animaux domestique

Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres

Procédure du contrôle des structures agricoles

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 - 28 juin 2024

Arrêté préfectoral portant approbation de modification du plan cynégétique pour l'espèce sanglier

Périodes d'ouverture de la pêche dans le département des Deux-Sèvres - Année 2024

Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté relatif à la liste des conseillers des salariés

Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de battues administratives aux corbeaux freux et corneilles noires

 Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Les communes concernées

Arrêté Préfectoral n° 79-2025-BAT-ADM-023 autorisant l'organisation de battues administratives aux corbeaux freux par le Lieutenent de louverie (Commune de Frontenay-Rohan-Rohan)